Ferme de l'Écluse, Route de Malaincourt, F- 52150 Hâcourt, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Stéphanie +33 (0)6 16 82 47 90

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le producteur/vendeur Ferme de l'Écluse et l’acheteur ou utilisateur.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.spiruline-haute-marne.fr

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Lors d’une commande en ligne, le consommateur coche la case « Accepter les conditions générales de vente », cela constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Les produits et les prix
La Ferme de l'Écluse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande.
Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.
Les produits demeurent la propriété de la Ferme de l'Écluse jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 4 : Expédition, livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande est expédiée dans un délai max. de 48h par la Poste. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total et du pays de livraison de votre commande et sont affichés pendant le processus de commande avant la finalisation du processus de commande.
Les frais de livraison sont les suivants:

 (*) Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne

Article 5 : Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, par le système sécurisé CM-CIC Paiement.
Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

Article 6 : Responsabilités / Litiges
La Ferme de l'Écluse ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
La Ferme de l'Écluse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Par ailleurs, la Ferme de l'Écluse ou son propriétaire ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La Ferme de l'Écluse, le client peut adresser une réclamation motivée à Ferme de l'Écluse, Route de Malaincourt, F- 52150 Hâcourt, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service médiation à la consommation:
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Pour saisir le médiateur de la consommation:
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à : Ferme de l'Écluse, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., +33 (0)6 16 82 47 90
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 15 jours après réception des marchandises.
Tout retour de marchandise, quelle qu'en soit la raison, doit être fait en port payé par l'expéditeur. Les marchandises peuvent être renvoyés par La Poste.
Si la réclamation s'avère justifiée, la marchandise fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un remboursement.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. .

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (La Ferme de l'Écluse, Route de Malaincourt, F- 52150 Hâcourt, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Stéphanie +33 (0)6 16 82 47 90) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le bien peut être renvoyé par la Poste.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 8 : Garanties
Nous vous rappelons que La Ferme de l'Écluse est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Dans cette hypothèse, La ferme de l'Ecluse s'engage:
- soit à remplacer le produit de l'acheteur par un produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui rembourser le prix du produit au cas où un remplacement par un produit identique ou équivalent s'avérerait impossible,
dans un délai de 10 jours suivant la demande de l'acheteur